Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente la classe canine

Conditions Générales de Vente et mentions légales

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse : 18 route de pont du château 63510 Malintrat

Mail : laclassecanine63@gmail.com

 

Site internet : https://laclassecanine.fr/

 

Hébergement Web :

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA :

SAS au capital de 102 000 CHF

Handelsregister-Nr : CHE-103.167.648

Siège social : Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias

 

 

Le terme « le client » désigne l’acheteur de toute séance ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance. Le terme « LA CLASSE CANINE » représente Céline Courtial l’éducatrice.

 

• Les séances ont lieu au domicile du client et sur ses lieux de sorties habituels avec le chien s’ils ne nécessitent pas de trajet véhiculé. Pour chaque prise en charge, un suivi en parallèle est assuré, par mail uniquement, à raison d’un échange par semaine, durant la période de prise en charge, afin d’accompagner dans sa progression et d’adapter au mieux le contenu des séances au fur et à mesure, l’accompagnement étant élaboré sur-mesure. Les échanges par mail se peuvent en aucun cas se substituer à une séance et ne peuvent intervenir que dans le cas d’un forfait payé et/ ou d’un rendez-vous pris dans les 15 jours à 3 semaines maximum suivant le bilan. Le seul bilan ne donne pas droit à l’échange de mails.

 

• 2. Le bilan est l’étape préalable indispensable à tout suivi, quel que soit le nombre de séances réalisées par la suite, afin de proposer au client une prise en charge de la meilleure qualité possible. Toute prise en charge se base sur un minimum de quatre heures faisant suite au bilan. Il n’est en aucun cas possible d’effectuer un travail sur une durée inférieure. Le bilan seul ne peut en aucun cas constituer une prise en charge complète.

 

• Les méthodes utilisées garantissent au client un entraînement éthique de son chien, ainsi qu’un accompagnement, pour lui et sa famille, réalisé dans la bienveillance, l’écoute, ainsi que le respect des émotions de chacun, humains et chien, bannissant totalement l’utilisation d’un quelconque aversif, qu’il soit dans les techniques ou dans le matériel utilisé, dans l’intégralité des séances, qui sont conçues pour former le client à en faire de même de façon autonome.

 

• La prise en charge offre une garantie de moyens mais non de résultats. Les résultats restent étroitement liés à l’investissement du client et le travail réalisé de son côté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessitée quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

 

• 5. Toute séance annulée par vous, moins de 48 heures à l’avance sans justificatif médical est due et, en cas de forfait en cours, décomptée du forfait (hors frais de déplacement). Le client souhaitant qu’une séance annulée pour cause de maladie ne soit pas facturée, et possédant un certificat médical, s’engage à le transmettre à la classe canine afin que ladite séance ne soit ni facturée ni décomptée du forfait en cours. Vous devrez m’envoyer par chèque à l’ordre de Céline Courtial le montant de la prestation bilan 90 euros à l’adresse suivante 18 route de pont du château 63510 Malintrat avant cette prestation et pour éviter les oublies et rdv manqués pour que votre rdv soit validé, un virement et paiement en ligne pourra être possible, il vous faudra me le demander lors de la prise de rdv.

 

• Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

 

• Le client reste responsable de son chien durant la séance et de tout incident concernant son chien ou provoqué par ce dernier lors de celle-ci, ainsi qu’en cas de blessure du chien.

 

• En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi chien mordeur si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Le client ne saurait tenir la classe canine pour responsable dans le cas contraire.
• Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier, de préférence BASKERVILLE, et les consignes de sécurité adaptées à la situation envoyées par écrit par la classe canine avant la consultation devront être respectées à la lettre. En cas de mise en danger de l’éducatrice par négligence de ce point, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

 

• L’utilisation de colliers étrangleurs, à pointes, électriques, à ultra-sons, à odeur type citronnelle est strictement interdite pendant les séances et est vivement déconseillée (voir point 13) le reste du temps. Une présentation de matériel adapté peut vous être fait sur demande en séance, ainsi qu’un éventuel prêt lors des consultations. Le client s’engage à rembourser à valeur du neuf le matériel prêté lors des consultations qui serait dégradé par le chien et jugé inutilisable et / ou irréparable par la classe canine. Le client s’engage à s’équiper et à délaisser ce type de matériel suite à la première consultation.

 

• Toute séance de bilan et les séances supplémentaires doivent être réglées en intégralité avant la fin de celles-ci, le jour-même. En aucun cas un délai ne sera accordé, quel qu’en soit le motif. Les séances incluses dans le forfait ne pourront pas avoir lieu si elles ne sont pas réglées à l’avance, soit en fin de bilan, soit en début de séance suivante.

 

• Tout achat de forfait est valable 6 mois à compter de la date de la séance de bilan. Au-delà, le forfait est considéré comme perdu. Un bilan est valable 6 MOIS. Au-delà, il sera nécessaire de procéder à un nouveau bilan pour pouvoir effectuer de nouvelles séances.

 

• Le suivi à distance est offert durant la prise en charge, c’est à dire entre la première séance et la dernière. Il s’effectue uniquement par mail, et tient compte des congés, des week-ends et des jours fériés. Il nécessite l’investissement du client dans l’application des conseils donnés lors des séances et des comptes-rendus écrits. En aucun cas il ne pourra se substituer à des séances, et il pourra être indiqué par écrit, si la classe canine le juge nécessaire, qu’une séance supplémentaire devra être effectuée pour pouvoir résoudre le problème soulevé par mail ou répondre aux questions posées.

 

• Le client s’engage à bannir tout matériel et toutes techniques basées sur la douleur / l’intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances d’éducation. Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien, dans le cas d’un chien réactif, cela peut aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela sera contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors de l’éducation, et ne saurait tenir la classe canine pour responsable en cas d’inefficacité du cours sur la situation de départ ou d’aggravation du problème en cas du non-respect de cet engagement.

 

• Le client reconnaît avoir été informé des conditions générales de vente et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci, sa signature datée faisant foi.

 

 

Modalités d’achat en ligne

Modalité de passation de commande
Afin de confirmer une commande, vous devez obligatoirement posséder un compte sur le site Web laclassecanine.fr. Compléter tout le processus d’achat et valider la commande. Une fois la commande validée, un compte sera créé automatiquement et vous recevrez un message incluant votre mot de passe.

Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés
Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédits Visa, Mastercard et American Express via la plateforme de paiement Stripe.

Les virements

Les espèces pour les cours en présentiel uniquement

Mode de sécurisation de paiement
Votre paiement est protégé par la plateforme Stripe et un certificat SSL à jour. Pour plus d’informations, visitez https://stripe.com/ca/privacy

Absence d’un participant à un cours physique, en ligne ou à une formation
Si un participant ne se présente pas un cours physique, en ligne ou à une formation pour laquelle il est formellement inscrit, aucun remboursement ne sera accordé, pour quelque motif que ce soit.

Annulation ou report des cours sur terrain
LA CLASSE CANINE se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours, un bilan et une formation de groupe si le nombre de participants n’atteint pas le minimum requis ou si le formateur n’est pas en mesure de donner le cours à la date prévue. Dans l’un ou l’autre de ces cas, les participants seront avisés 3 jours ouvrables avant la date prévue pour les formations et le jour même pour les cours et bilans.

Si l’activité est annulée et qu’un paiement a déjà été effectué, celui-ci sera totalement remboursé. Si la formation est reportée, le participant pourra au choix obtenir un remboursement complet ou maintenir son inscription pour la prochaine date de formation.

Politique de remboursement

Règles de validité et d’application des offres spéciales
Toutes promotions ou offres spéciales sont sujettes à changements. Une offre spéciale ne peut être combinée à une autre offre.

Politique de changement
Les termes, conditions et politiques de confidentialité peuvent changer en tout temps. De plus, tous les prix sont sujets à changement sans préavis. Acceptation de l’entente
En remplissant et soumettant le formulaire d’inscription, vous reconnaissez que vous avez lu les termes de cette entente, que vous les comprenez, que vous êtes en accord avec ceux-ci et que vous acceptez l’ensemble des modalités décrites ci-haut.

Politique de confidentialité

Merci de faire confiance à LACLASSECANINE en tant que plateforme de cours en ligne ou de source d’information sur le comportement canin. Chez LA CLASSE CANINE, nous respectons votre confidentialité et il est fondamental pour nous que vous compreniez comment les données vous concernant sont recueillies, utilisées et partagées. À l’aide de cette Politique de confidentialité, vous en appendrez davantage sur nos pratiques en ce qui a trait à la collecte de données et vos droits concernant l’accès à vos données personnelles.

 

 

 

1. Données collectées

Certaines données que vous nous fournissez sont collectées directement, par exemple, les données relatives à votre inscription aux cours, les données relatives à votre inscription à notre infolettre. Certaines données sont aussi collectées automatiquement, par exemple, les informations concernant votre appareil.

 

1.1 Les données que vous nous fournissez

 

Données de compte

Aux fins d’utilisation de certaines fonctions (comme l’inscription à un cours), il est nécessaire de créer un compte utilisateur. Lorsque vous créez un compte ou encore le mettez à jour, nous collectons et stockons les données fournies, comme votre nom d’utilisateur, votre nom, votre prénom, le mot de passe ainsi que votre adresse courriel.

 

Données du paiement du participant

Toutes données relatives à vos achats sur LA CLASSE CANINE sont régies par les Politiques de confidentialité de notre système de paiement en ligne. Vous trouverez les Politiques de confidentialité de ce système en visitant la page Web suivante : https://stripe.com/ca/privacy

 

Pour des raisons de sécurité, LA CLASSE CANINE ne collecte ni ne stocke de données sensibles liées aux cartes bancaires comme les numéros entiers des cartes ou encore les données issues des demandes d’autorisation associées à certaines transactions par carte bancaire.

 

Données d’une campagne info-lettre

Toutes données relatives à une campagne info-lettre telles que votre nom et adresse courriel sont régies par les Politiques de confidentialité de notre outil de courriel marketing.

 

LA CLASSE CANINE ne conserve aucune donnée informatique résultant d’une transaction concernant l’information de crédit. C’est pourquoi vos informations de crédit ne sont pas conservées en mémoire cache lors de chaque nouvelle transaction.

 

1.2 Les données qui sont collectées par voie automatisée

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons certaines données par voie automatisée.

 

Données système 

Les données système sont les données techniques à propos de votre ordinateur ou appareil, comme les types de plateformes, la langue du navigateur, le navigateur, les identifiants uniques de l’appareil, le type et la version du système d’exploitation ainsi que l’adresse IP.

 

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont les statistiques d’utilisation qui sont liées à vos interactions, notamment les pages auxquelles vous accédez, le temps passé sur certaines pages, les pages consultées, les fonctions utilisées, les recherches effectuées, les éléments sur lesquels vous cliquez, la date et l’heure et d’autres données en lien avec l’utilisation du site.

 

Respect des droits d’auteurs :

LA CLASSE CANINE respecte les droits de propriété intellectuelle de ses partenaires, établissements et autres tiers et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même lorsqu’ils utilisent les Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier les comptes d’utilisateurs en violation répétée ou accusés de violation de façon répétée des droits de copyright, de marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

Veuillez noter qu’il est interdit de partager le contenu des cours et des séminaires achetés sur ce site avec une autre personne ou de présenter publiquement nos formations. Ce contenu est protégé par les articles suivant qui stipule que

Art L335-2 du CPI : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

 

 

Art L335-3 du CPI : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.

 

Si nous suspectons que plusieurs personnes utilisent le même compte pour visionner nos formations, le compte de cet utilisateur pourrait être suspendu pour une durée indéterminée ou définitivement fermé, sans préavis.

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de nos Services.

Responsabilité légale :

Vous seul êtes responsable du comportement et de la santé de votre chien :

1. Le propriétaire déclare que l’animal a, à sa connaissance, les aptitudes physiques et comportementales requises pour participer à l’activité prévue dans le cadre du présent mandat.
2. Lors des pratiques et des périodes d’entraînement, le propriétaire conserve en tout temps la garde et le contrôle exclusif de l’animal et assume seul toute responsabilité découlant des problèmes survenant à l’animal ou occasionné par ce dernier à des tiers ou le propriétaire lui-même.** De plus, le propriétaire dégage expressément LA CLASSE CANINE de toute responsabilité de quelle que nature que ce soit à l’égard des activités découlant du présent mandat **et s’engage à tenir LA CLASSE CANINE indemne de toute réclamation qui pourrait en résulter, incluant les frais judiciaires et extra judiciaires.

Autres activités interdites :

• Toute action en violation des lois locales, régionales, nationales ou internationales ou en violation de vos obligations contractuelles ou fiduciaires.
• Partager votre mot de passe, permettre à toute personne d’accéder à votre compte ou toute action pouvant porter atteinte à la sécurité de votre compte.
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• Reproduire, transférer, vendre, revendre ou abuser de quelque autre façon que ce soit tout contenu provenant de nos Services, sauf autorisation spécifique.
• Accéder à, falsifier ou utiliser des parties non publiques de nos systèmes, sauf autorisation spécifique.
• Déjouer ou contourner nos mesures d’authentification ou de sécurité, ou mettre à l’épreuve la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, de quelque autre façon que ce soit, sauf autorisation spécifique.
• Soumettre toute portion de nos Services à une ingénierie inverse.
• Tenter de perturber un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple par l’envoi d’un virus ou de spams ou par une surcharge ou un mail-bombing.
• Utiliser nos Services pour distribuer des logiciels malveillants.
• Déguiser ou représenter faussement toute personne ou entité.
• Encourager ou aider quiconque dans l’une des actions de cette liste.

Modification des formations :

Des événements inattendus peuvent se produire. LA CLASSE CANINE se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de reporter une formation, ou de modifier tout contenu de formation ou la valeur en points ou la pondération de tous les cours en ligne.

Sécurité :

La sécurité de nos utilisateurs nous importe. Bien que nous nous efforcions de protéger la sécurité de votre compte et de ses informations associées, LA CLASSE CANINE ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne réussiront jamais à vaincre nos mesures de sécurité. Veuillez nous signaler immédiatement toute compromission ou utilisation non autorisée de votre compte en envoyant un e-mail à laclassecanine63@gmail.com

 

Changement des conditions d’utilisation :

Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à tout instant, à notre entière discrétion. Toute révision apportée aux Conditions d’utilisation prend effet immédiatement, dès que nous la publions. En cas de changements importants apportés aux Conditions d’utilisation, nous prenons des mesures raisonnables pour vous avertir desdits changements. Dans tous les cas, le fait de continuer d’utiliser les Services après publication desdits changements, avec ou sans notification de notre part, constitue une acceptation ferme des Conditions d’utilisation révisées.

 

 

 L’obtention des données

Des outils comme les cookies, les balises Web, les services d’analyse et de publicité sont utilisés pour collecter les données par voie automatisée.

 

Cookies et Outils de collecte de données

Les cookies sont des petits fichiers textes que les sites Web envoient à votre appareil pour identifier votre navigateur ou appareil, ou encore pour enregistrer des données dans votre navigateur. Ils sont utilisés pour analyser votre utilisation du site, personnaliser votre expérience, simplifier votre connexion et vous reconnaître de session en session. Les balises Web sont quant à elles des codes de suivi permettant l’analyse des actions des visiteurs et des utilisateurs du site.

 

Il est possible de configurer votre navigateur Web pour être alerté en cas d’essai d’enregistrement de cookies sur votre ordinateur, de restreindre les types de cookies autorisés ou encore pour refuser tous les cookies. Une désactivation des cookies peut toutefois modifier votre expérience sur le site ou la rendre moins fonctionnelle.

 

Services d’analyse

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Publicité en ligne

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Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour vous fournir nos services, nous permettre de communiquer avec vous, résoudre les problèmes, protéger votre compte des fraudes et abus, améliorer et mettre à jour notre site, analyser l’utilisation qui en est faite, proposer des publicités ciblées et à toute finalité requise par la loi ou par raison de sécurité et d’intégrité.

 

Vos droits

Il est important d’être conscients de vos droits quant à l’utilisation de vos données. En tout temps, vous pouvez vous désinscrire des courriels promotionnels, désactiver les cookies et refuser que certains fournisseurs de services d’analyse collectent des données à votre sujet. Vous pouvez mettre à jour ou fermer votre compte et vous pouvez nous contacter pour toute demande de droits individuels relative à vos données personnelles. Les parents qui pensent que nous avons involontairement collecté des données personnelles sur leur enfant mineur doivent nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations

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Pour toute question relative à vos données contactez-nous par mail laclassecanine63@gmail.com

De même, pour accéder, rectifier ou supprimer vos données personnelles, envoyez-nous un courriel. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

 

MÉDIATEUR

• Médiateur de la consommation des professions du Chien et du Chat
• Yves LEGEAY
• 22 Boulevard Millerand
• 44200 Nantes